Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://weezcar.fr et l’application WeezCar les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le sites https://weezcar.fr et l’application WeezCar par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Éditeur : La personne physique ou moral, qui édite l’application et les services de communication au public en ligne.
Application: Définit l’ensemble des applications mobiles Android et IOS, des pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
Utilisateur : Désigne une personne qui utilise l’application et les services WeezCar.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des niveaux. Vous êtes toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Dans le cas où nous prenons part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité auquel vous avez consenti.
WeezCar peut également collecter vos données dans le cadre de l’élaboration de statistiques commerciales.
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes spécifiques d’utilisateurs, combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié) et des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires, ainsi que pour d’autres objectifs commerciaux.
L’utilisation de l’application nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone et siret) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées seront toujours exactes et à jour.
L’application assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site et l’application. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue de l’appareil… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site et l’application. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt sur le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’Utilisateur à l’ utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’émission de ce délai.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, en traitant des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages, les opérations réalisées et les informations consultées.
L’Utilisateur est informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment.
Données personnelles
Des moyens de suppression de données sont mis en place afin d’assurer leur suppression effective dès que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’ Éditeur.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous pas authentifié sur le site pendant une période de trois ans, vous recevez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites et applications.
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
WeezCar, s’engage à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU et de la politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
