Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application et des services par WeezCar et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l ‘Utilisateur ».
Les CGU présentes sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d’utilisation ».
Toute inscription ou utilisation de l’application implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des CGU présentes par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur l’application, chaque utilisateur accepte spécifiquement les présentes CGU en cochant la case devant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par l’application.
WeezCar se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des CGU présentes.
Éditeur : La personne physique ou moral, qui édite l’application et les services de communication au public en ligne.
Application: Définit l’ensemble des applications mobiles Android et IOS, des pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
Utilisateur : Désigne une personne qui utilise l’application et les services WeezCar.
Compte : Désigne l’espace utilisateur, accessible depuis l’application. Ce compte est obligatoire pour tous les utilisateurs afin de proposer ou de réserver un trajet de convoyage.
WeezCar : Plateforme dédiée aux professionnels du convoyage, facilitant la mise en relation pour le convoyage.
Proposer un trajet : Désigne la publication d’une offre de convoyage pour des convoyeurs.
Convoyeur : Désigne la personne qui effectue le convoyage.
Alerte : Désigne une notification automatique sur l’application.
CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Abonnement: Désigne l’abonnement mensuel ou annuel proposé par WeezCar.
Trajet : Désigne le parcours proposé aux convoyeurs sur l’application. Il est caractérisé par :
Contact : Désigne l’ensemble des informations qui permet de contacter un utilisateur. Il s’agit notamment du numéro de téléphone.
Réservation : Désigne l’action effectuée par un utilisateur pour réserver un trajet de convoyage.
Nous contacter : Désigne l’action de prise de contact avec WeezCar à travers le site.
FAQ : Désigne la Foire Aux Questions, une liste de questions fréquemment posées sur le site, accompagnées de leurs réponses.
Site : Désigne le présent site web de WeezCar.
Echéance : Date anniversaire d’un abonnement. Pour un abonnement mensuel, cette date correspond au jour du mois où l’abonnement a été initialement souscrit. Pour un abonnement annuel, cette date correspond au jour de l’année où l’abonnement a été initialement souscrit.
L’édition de la plateforme WeezCar est assurée par la Société WeezCar SAS, société dédiée à la mise en relation pour le convoyage entre professionnels, au capital de 2000 euros, ayant son siège social au 4 rue Tremollet 42700 Firminy, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 933 578 684.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65933578684
Numéro de téléphone : +337 75 78 76 12
Adresse e-mail : contact@weezcar.fr
Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact
L’hébergeur du site web et de l’application WeezCar est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros ayant son siège social situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et immatriculée au registre du commerce RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès au service de l’application nécessite un abonnement.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de WeezCar. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Conditions d’inscription : L’utilisation d’application est réservée uniquement aux professionnels du convoyage.
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
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Dans les propositions de trajet, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant un trajet sur l’application, il cède à WeezCar le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
WeezCar s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. L’utilisateur déclare et garantit l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans son trajet et s’engage à respecter scrupuleusement les modalités décrites dans son trajet.
WeezCar peut retirer toute trajet, qui ne respecte pas ces présentes CGU.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site ou l’application sera pris en charge par l’Utilisateur.
Tout utilisateur ayant un abonnement en cours peut effectuer des réservations de trajets avec d’autres convoyeurs sur l’application. Il peut également annuler une réservation à tout moment avant le début de trajet. Aucun frais de réservation ou d’annulation ne lui sera prélevé.
Dans les réservations de trajet, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre WeezCar aux coordonnées inscrites à l’article 2.
